Conditions Générales d’Adhésion – Meyrin FC

Version au 3 mars 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d’adhésion en tant que membre actif du Meyrin FC pour une saison footballistique.

Elles se fondent sur les statuts du club dans leur dernière version en vigueur, lesquels sont également applicables aux membres dans leur relation avec le club.

2. Durée de l’adhésion

L’adhésion est valable pour une saison complète, du 1er juillet au 30 juin.

Si un membre adhère au club au cours du premier semestre de la saison en cours, il doit s’acquitter du montant total de la cotisation annuelle.

Si un membre adhère au club durant le second semestre de la saison en cours, il doit s’acquitter de la moitié de la cotisation annuelle.

3. Prix de l’adhésion

Le prix de l’adhésion (cotisation annuelle) est fixé  selon la catégorie d’âge et de jeu. 

Ce montant comprend :

• L’accès aux entraînements hebdomadaires
• La participation aux compétitions officielles (selon catégorie)
• L’encadrement par des entraîneurs diplômés
• Un pack de bienvenue (contenu déterminé par le club au début de chaque saison)

Les frais d’obtention d’une licence de jeu ainsi que les frais de transfert de licence d’un club tiers vers le Meyrin FC sont facturés au membre en sus de la cotisation annuelle.

Réduction pour fratries :

Un rabais est accordé sur chaque cotisation en cas d’inscription de plusieurs membres d’une même famille (frères et sœurs uniquement). Cette réduction s’applique à partir du deuxième enfant inscrit.

4. Modalités de paiement

Le paiement de la cotisation annuelle doit être effectué en une fois par virement bancaire avant le début des activités mais au plus tard sous 30 jours à l’aide de la QR-Facture établie par le club et envoyée au membre (ou à son représentant légal) par email.

4.1 Paiement fractionné

Le paiement des cotisations en plusieurs fois n’est pas automatique et doit faire l’objet d’une demande préalable écrite par e-mail auprès du secrétariat du club.

Toute demande de paiement échelonné acceptée par le club entraîne des frais administratifs forfaitaires de CHF 20.– par échéance fractionnée.

Le club se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute demande de paiement en plusieurs fois.

4.2 Retard de paiement et frais de rappel

En cas de non-paiement dans le délai imparti, un rappel sera envoyé.

Des frais administratifs de CHF 25.– seront facturés par rappel.

Le club se réserve le droit de suspendre la participation aux entraînements et compétitions tant que la cotisation ainsi que les éventuels frais de rappel ne sont pas intégralement réglés.

5. Remboursement et résiliation

L’adhésion est réputée ferme et définitive. Aucun remboursement ne pourra être exigé, sauf dans les cas suivants :

a) Départ anticipé en cours de saison

Un remboursement partiel pourra être accordé uniquement sur demande écrite motivée (ex. : déménagement, blessure longue durée) et selon les conditions suivantes :

• Avant le 31 janvier : remboursement de la moitié du prix de la cotisation annuelle
• Après le 31 janvier : aucun remboursement

b) Refus ou annulation d’inscription par le club :

En cas de refus de l’adhésion par le club (ex. manque de place), le montant versé sera intégralement remboursé.

c) Annulation de la saison pour cas de force majeure :

En cas de force majeure (ex. : pandémie), aucun remboursement n’est dû par le club. Cependant, le club fera son possible pour accorder à bien plaire un avoir ou un remboursement partiel, selon son évaluation de la situation de, notamment, des dépenses engagées par le club.

6. Engagements du membre

Tout membre s’engage à :

• Respecter les règles de fonctionnement du club ;
• Participer de manière régulière aux entraînements et matchs ;
• Respecter les entraîneurs, coéquipiers, adversaires et arbitres ;
• Respecter le matériel mis à disposition du club ainsi que les infrastructures, tant à Meyrin qu’à l’extérieur ;
• Dédommager le club pour les amendes infligées au club par les organes compétents des associations cantonales et fédérales du football en raison du comportement fautif du membre, que cela soit sur ou en dehors du terrain ;
• S'acquitter de toutes les autres obligations qui lui incombent en vertu des statuts ou des décisions du Meyrin FC prises en conformité avec les statuts ;
• Représenter positivement le club en toutes circonstances.

En cas de comportement inapproprié (violence verbale ou physique, comportement contraire à l’esprit du jeux, non-respect du règlement du club ou des décisions des encadrants, dégâts du matériel, etc.), le membre ou son représentant légal s’engage à assumer l’entière responsabilité des frais éventuels, notamment les amendes, sanctions disciplinaires ou frais administratifs imposés par les instances sportives, les autorités publiques ou le club.

7. Responsabilité

Le club décline toute responsabilité allant au-delà de l’organisation des activités officielles. Notamment, le membre reste responsable de ses affaires personnelles et le club ne peut être tenu pour responsable en cas de vol ou de dégâts.

Le club est responsable des actions et omissions des éducateurs, entraîneurs et autres représentants du club dans les strictes limites prévues par la loi.

Les membres mineurs sont sous la responsabilité de leurs parents ou accompagnants en dehors des horaires encadrés.

8. Protection des données

Les données personnelles suivantes concernant chaque membre ainsi que tout représentant légal d’un membre mineur peuvent être collectées et traitées par le club dans l’exercice de ses activités :

• Nom et prénom
• Genre
• Date de naissance
• Nationalité
• Numéro AVS
• Adresse de domicile
• Adresse de messagerie électronique
• Téléphone portable

Pour traiter les données en interne, le club utilise un logiciel informatique de gestion. Les données sont enregistrées en Suisse. Les données non sensibles peuvent également être enregistrées et traitées via d’autres supports de gestion et espaces de stockage (ex. tableau Excel sur le serveur informatique du club). 

Les données personnelles des membres ne sont pas transmises à des tiers, à l’exception des cas suivants :

• aux organismes du football cantonal et national pour les besoins liés aux activités du club et à l’enregistrement des membres ;
• à l’Office fédéral du sport dans le cadre des démarches J+S
• aux sponsors et partenaires du club, à condition que ces garantissent qu’ils ne les transmettrons pas à des tiers ;
• dans toute autre situation prévue par la réglementation applicable.

9. Droit à l’image

Dans le cadre de ses activités, le Meyrin FC peut être amené à prendre des photos ou vidéos des membres (enfants et adultes) lors des entraînements, compétitions ou événements organisés par le club.

Ces images peuvent être utilisées à des fins non commerciales pour :

• Illustrer le site internet du club ;
• Animer les réseaux sociaux officiels ;
• Réaliser des supports de communication internes ou externes (affiches, brochures, etc.)
  
  

En adhérant au club, le membre (ou son représentant légal pour les mineurs) autorise expressément le Meyrin FC à utiliser son image dans ce cadre, sans contrepartie financière, et sans atteinte à sa dignité ni à sa vie privée.

Le membre peut s'opposer à cette utilisation en le signalant par écrit au moment de l'inscription ou à tout moment en cours de saison, par email à l’adresse suivante : info@meyrinfc.ch

Le membre peut également demander le retrait d’une publication où il apparaît.

10. Sanctions

Le comité du club peut prononcer des sanctions à l’encontre des membres si ces derniers ne respectent pas leurs obligations. 

Les sanctions possibles sont : 

• Blâme oral ;
• Blâme écrit ;
• Amende ;
• Suspension
• Exclusion

En cas de cotisation annuelle totalement ou partiellement impayée dans le délai imparti, le membre pourra également être soumis au boycott de l’Association Suisse de Football jusqu’à paiement total.

11. Canaux d’information et de communication

Les canaux d’information officiels du club sont, par ordre de priorité :

• Les emails (en principe en provenance du Secrétariat du club, de la Direction technique ou de l'entraîneur de l’équipe) ;
• Les communautés de téléphonie mobile telles que les groupes WhatsApp ;
• Le site Internet du club : www.meyrinfc.ch ;

Le club et ses représentants (notamment les entraîneurs de chaque équipe) s’organisent avec les membres (et leur représentants légaux) pour garantir une communication aussi claire et efficace que possible.

Les convocations et invitations, les ordres du jour, les documents rassemblant les décisions et les procès-verbaux concernant l’Assemblée générale du club sont envoyés par e -mail.

Le membre (et son représentant légal) sont responsables de fournir au club et de maintenir à jour leurs coordonnées de contact (adresse email et téléphone).